Conditions Générales de Vente

1. Prix de vente

Tous les prix de notre catalogue ainsi que sur notre site internet s’entendent TTC en € et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis de notre part.

2. Assurance crédit et acceptation de la commande

Les créances de nos clients sont soumises à l’approbation de notre assurance crédit.
En cas de refus de couverture de notre assurance crédit, il pourra être demandé un règlement à la commande ou à la livraison (règlement partiel ou total).

3. Délais d’exécution et de livraison

Les délais d’exécution et de livraison sont donnés à titre indicatif aussi précisément que possible. Il ne s’agit en aucun cas d’un engagement de notre part et aucun retard ne peut donner droit à une indemnité quelconque, à des pénalités ou au refus de la marchandise (sauf condition particulière).

4. Livraison

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui se doit de faire toute réserve auprès du transporteur, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison, en cas d’avarie.

5. Tolérance quantitative

A l’impression, les quantités peuvent variées de +/- 10 % livrables et facturables en conséquence (sauf condition particulière).

6. Paiement

Le règlement se fait à la commande par CB ou chèque ou virement.
La livraison est déclenchée après réception du paiement.

7. Propriété commerciale et artistique

Toute commande portant ou incluant la reproduction d’un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection individuelle ou artistique implique que l’acheteur a l’autorisation de le reproduire. C’est à l’acheteur d’apporter toutes les garanties dans ce sens. La société Belle Histoire, agence de publicité se réserve le droit (sauf convention contraire) à faire figurer sur son catalogue ou ses plaquettes commerciales les photos comportant les logos imprimés ou vendus.

8. Garantie

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à la société Belle Histoire, agence de publicité sera le remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses par les services de la société Belle Histoire, agence de publicité. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par des événements tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, le mauvais stockage, le vandalisme, l’accident, la catastrophe naturelle ou terroriste, par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par la société Belle Histoire, agence de publicité sont exclus de la garantie. Sont également exclus de la garantie, tous les produits non adaptés ou non conformes à l’utilisation prévue pour le type d’articles que la société Belle Histoire, agence de publicité vend.

9. Clause de réserve de propriété

La société Belle Histoire, agence de publicité conserve l’entière propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de la facture y compris les frais de transport.

10. Attribution de compétence

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce est compétent.